Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de Noble.re auprès de clients professionnels et particuliers : création de sites et d’applications, référencement, maintenance, communication (dont l’accompagnement Rosalie Com 360°), création de contenus et organisation d’événements. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours. La commande devient ferme à réception du devis daté et signé (avec la mention « Bon pour accord ») et, le cas échéant, de l’acompte prévu. Toute demande supplémentaire non prévue au devis fera l’objet d’un avenant.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Sauf mention contraire au devis : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison. Les factures sont payables sous 30 jours par virement.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels).

4. Obligations des parties

Noble.re s’engage à réaliser les prestations avec soin, selon les règles de l’art. Le client s’engage à fournir dans les délais les éléments nécessaires (textes, images, accès, validations) et garantit disposer des droits sur les contenus qu’il transmet.

5. Délais et validation

Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité du client. Chaque étape (maquettes, contenus, mise en ligne) est soumise à validation. Sans retour sous 15 jours, l’étape est réputée validée.

6. Accompagnement communication (Rosalie Com 360°)

Les missions d’accompagnement portent sur les canaux de communication du client (réseaux sociaux, e-mailing, fiche Google, relations presse, partenariats…). Noble.re ne propose pas de gestion de campagnes publicitaires payantes. Les résultats dépendent de nombreux facteurs extérieurs : Noble.re est tenue à une obligation de moyens.

7. Prestations événementielles et annulation

En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis. Les frais déjà engagés auprès des prestataires (lieu, traiteur, matériel…) sont refacturés. [à préciser : barème d’annulation selon la date, par ex. 50 % à moins de 30 jours, 100 % à moins de 7 jours]. En cas de force majeure, les parties conviennent d’un report sans pénalité.

8. Propriété intellectuelle

Les droits d’exploitation des créations réalisées pour le client lui sont cédés après paiement intégral, pour les usages et la durée prévus au devis. Les fichiers sources, outils et savoir-faire de Noble.re restent sa propriété, sauf mention contraire. Noble.re peut citer le projet dans ses références, sauf refus écrit du client.

9. Responsabilité

La responsabilité de Noble.re est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, de perte de données imputables au client ou à un tiers, ni d’indisponibilité des services tiers (hébergeurs, réseaux sociaux…).

10. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. À défaut d’accord, les tribunaux de Saint-Denis de La Réunion sont compétents.

Contact : contact@noble.re